Discours du professeur Ionnis Koukiadis, membre du Parlement Europeen, vice-president de la Commission Juridique et du Marche Interieur au festival organise le 24 juillet 2003 a Kammena Vourla par ECOSY, au titre:

"La Convention sur l'avenir de l'Europe".

En tenant compte du peu de temps que j'ai a ma disposition et pour etre plus comprehensif, j'essayerai au lieu de prononcer un discours, presenter mes idees en points ou theses successifs.

1er point: L' Union Europeenne constitue un exemple unique dans le monde entier, tres originaire, attractif deja pour d'autres regions de la planete. Juridiquement, elle avance l'union de peuples sans faire disparaitre l'autonomie des etats. Donc, le modele de l' Union Europeenne ne s'identifie pas au modele federaliste. Politiquement, elle constitue la premiere reponse regionale credible a la mondialisation, parce qu'il est fonde sur la legitimation democratique.

2eme point: L'Europe constitue des le debut de son histoire a la fois une region de valeurs communes et de diversites. L'Europe de valeurs communes a conduit depuis le Moyen Age plusieurs penseurs a avancer l'idee de son unification. Ainsi, en Angleterre les Quakers parlaient d'une convention "europeenne souveraine", en France l'abbaye Saint Pierre avait avance le projet d'une "republique europeenne", et plus tard Voltaire d'une republique "europeenne litteraire". En Allemagne le philosophe Kant proposait l'union des peuples (VOLKERBUND) comme premier pas pour une societe ?cumenique de droit.

L'Europe de diversites est exprimee par la constitution des etats independants avec des interets divergents qui sont a la base de toutes les guerres sanglantes tout au long de son histoire. Le point commun de ces guerres etait la tentative d'hegemonie d'un etat sur les autres, qui croyait pouvoir monopoliser les valeurs communes. L'echec de cette tentative a conduit au modele de la Communaute Europeenne.

3eme point: L'originalite de la C.E. se situe aux points suivants. D' abord, il fallait constituer un marche unique, fonde sur le principe de la convergence des interets economiques. Deuxieme point, la vision d'une union politique n'etait pas exclue mais elle restait en arriere plan. Pendant les 50 annees de l'histoire de la Communaute Europeenne elle etait progressee sur ce qu'on appelle la methode Monnet, c'est-a-dire une methode de progression par des petits pas. Troisieme point original, l'acceptation comme regle d'or de la regle du traitement egal des petits et des grands pays. Ainsi, on a voulu exclure l'eventualite de l'hegemonie d'une ou plusieurs pays aux autres. Quatriemement, fut accepte que toute tentative d'union politique ne mettrait pas en cause, pour une longue periode, la souverainete des etats.

Ainsi, on arrive au 4eme point et la plus delicate. Comment peut on arriver a une union politique sans mettre en cause la souverainete des etats? La reponse a cette contradiction constitue la reponse originale de l'exemple communautaire. On a concu a la fois deux methodes pour faire avancer l'union de l'Europe. La methode communautaire et la methode intergouvernementale. Donc, toutes les querelles concernant l'etendue de l' Union Europeenne, toute controverse politique, toute option juridique et meme la nature de la Convention se traduisent par la preference choisie pour l' une ou l' autre methode.

La methode communautaire s'exprime par les constitutions des organes communautaires comme la Commission europeenne, le Parlement Europeen, la Court de Justice Europeen et le vote majoritaire. En pratique, elle signifie un moyen de transport partiel de la souverainete nationale aux organes communautaires. La methode intergouvernementale s'exprime par le Conseil Europeen qui constitue bien entendu un organe communautaire mais qui represente les etats et leurs interets, et c' est pourquoi elle fonctionne en principe a la base de l'unanimite. En pratique, les etats se comportent comme elles se comportent dans toutes leurs relations internationales.

5eme point: La Convention Europeenne qui prepare la Constitution Europeenne est une Assemblee de 150 membres qui representent les parlements nationaux, le Parlement Europeen, la Commission et les gouvernements. Au mois de juillet une convention de jeunes s'est reunit aux Brussels qui a exprime, a titre consultatif ces aspirations. La Convention decide a la majorite. Au ce sens, elle exprime la methode communautaire. Mais, le projet final qu'elle a accepte sera decide, finalement, par les gouvernements pendant la conference intergouvernementale en octobre prochain. C'est la methode intergouvernementale. Pourtant, finalement, pour faire un beau mariage entre methode communautaire et methode intergouvernemental les gouvernements au sommet de Thessalonique se sont mis d' accord, qu'ils accepteront le projet de la Constitution plus ou moins tel qu'il est. Vous avez donc devant vos yeux un exemple magistral d'equilibre entre methode communautaire et methode intergouvernementale. L'Union Europeenne un laboratoire formidable des compromis et d'equilibres.

6eme point: L' Union Europeenne que propose la Constitution est basee sur un nombre de valeurs communes qui sont annoncees dans l'article I-2. Selon cet article l'Union est fondee sur les valeurs de respect, de la dignite humaine, de liberte, de democratie, d'egalite, de l'Etat de droit, ainsi que de respect des droits de l'Homme. Ces valeurs sont communes aux etats membres dans une societe caracterisee par le pluralisme, la tolerance, la justice, la solidarite et la non-discrimination.

La reconnaissance de ces valeurs communes signifie que la societe de 450 millions des citoyens de l'Europe fonctionnera comme une societe de polyphonie, de tolerance, de solidarite sans discriminations de race, de culture, de religion, de nationalite. La priorite est encore accordee par la Constitution aux droits internationaux et a la Chartre des Nations Unis. Cette priorite reaffirme la vision de la politique europeenne pour avancer la gouvernance mondiale sur la base exclusive de la paix. Il s'agit d'un point essentiel qui differencie le concept europeen fonde sur la force de la loi, du concept americain qui exprime sa preference a la suprematie de la loi du plus fort. A ce titre, il est interessant de faire allusion a l'article 3, paragraphe 4. Selon cet article dans ses relations avec le reste du monde, l'Union affirme et promeut ses valeurs et ses interets. Elle contribue a la paix, a la securite, au developpement durable de la planete, a la solidarite et au respect mutuel entre les peuples, au commerce libre et equitable, a l'elimination de la pauvrete et a la protection des droits de l'Homme, et en particulier des droits des enfants, ainsi qu'au strict respect et au developpement du droit international, notamment au respect des principes de la Chartre des Nations Unies. En pratique, cela signifie qu'a l' encontre de la these de Haddington qui considere la guerre des civilisations comme inevitable l'Union Europeenne croit a la coexistence des civilisations sur la base de la tolerance mutuelle.

Il est a noter que ce contexte de valeurs communes ne constitue pas des simples lignes directives, mais il s'agit de principes ayant une force obligatoire. C'est pourquoi, selon l'article 57 aucun etat ne peut devenir membre de l'Union, s'il n'a pas garanti prealablement ces valeurs. En meme temps si un etat membre ne les respecte pas, l'article 58 prevoit des sanctions.

Bien entendu, vous pouvez posez la question suivante: Comment avons nous choisi les valeurs communes ? La reponse est que pour qu'une valeur soit commune, elle doit etre incontestable et acceptable sans conduire a des discriminations. La question presente un interet particulier concernant le fameux conflit qui continue a diviser les Europeens, de l'insertion ou pas de la valeur du christianisme dans le preambule de la Constitution. Le refus de son insertion, qui est prevalu jusqu' a maintenant, ne signifie pas le refus de l'apport du christianisme en Europe, mais, il est le resultat du raisonnement suivant qui d' ailleurs est tres simple. Dans la mesure que le christianisme represente des principes universels, comme la solidarite et la paix, ces dernieres sont acceptees sans avoir besoin de la domination de la source inspiratrice. Dans la mesure que le christianisme represente des valeurs precieuses a ses adherents, la nomination expresse au christianisme aboutirait a une discrimination a l' encontre des adherents d'autres religions.

7eme point: A la culture traditionnelle europeenne correspond le fameux modele social europeen pour la defense duquel les socialistes ont donne assez de luttes.
En effet, ils ont fixe comme priorite la promotion du modele social europeen dans le cadre du developpement durable de l'innovation et de la cohesion sociale. L'Europe est le berceau du socialisme et de l'etat social. Le modele social fait parti de sa culture et de son systeme productif. Le neoliberalisme inspire par les Americains mene une lutte acharnee pour la deregulariser.

L'Europe est la seule region de la planete qui essaie de defendre le modele social comme alternative au neoliberalisme. Elle ne refuse pas son adaptation a la nouvelle economie. La defense a tout prix tel qu'il, est elle conduirait mathematiquement a la merci du systeme americain. C'est pourquoi on doit le rendre efficace.

Ainsi, les socialistes europeens sont attaches a une economie de marche, mais en meme temps ils sont opposes a une societe de marche. Pour bien fonctionner le marche les socialistes se forcent de faire prevaloir que le marche a besoin de regles equitables et des normes de haut niveau qui respectent la protection sociale, les droits des travailleurs, la protection de l' environnement, les droits des consommateurs et la solidarite les regions. Pendant la Convention on a fait avancer quelques priorites comme la promotion du modele sociale europeen dans le cadre du developpement durable, du plein emploi, de l'innovation et de la cohesion sociale.

Finalement, les forces progressistes ont reussi d'inserer parmi les objectifs de l'Union quelques objectifs sociaux. En effet, l'article 3 dit que l'Union ?uvre pour une Europe du developpement durable fonde sur une croissance economique equilibree, une economie sociale de marche hautement competitive, visant le plein emploi et le progres social, et un niveau eleve de protection et d'amelioration de la qualite de l'environnement. Elle promeut le progres scientifique et technique. A l'inea b ajoute qu'elle combat l'exclusion sociale et les discriminations, et promeut la justice et la protection sociales, l'egalite ente femmes et hommes, la solidarite entre les generations et la protection des droits des enfants. Par l'affirmation qui suit que l'Union promeut la cohesion economique, sociale et territoriale, et la solidarite entre les Etats membres, en effet, elle garantit la politique de financement des regions plus pauvres et de redistribution au niveau europeen.

Parti integrante de la mission de l'Union constitue egalement la definition de bien d'interets collectifs pour lesquelles j'ai l'occasion de vous parler pendant le matin.

8eme point: Les reformes institutionnelles constituent egalement un compromis entre la methode communautaire et la methode intergouvernementale, qui politiquement exprime la difference de vision entre les federalistes et les eurosceptiques. Plus precisement, on a reussi que le President de la Commission soit elu par le Parlement Europeen et que le Parlement Europeen devient un organe legislatif dont les lois qui decident sont obligatoires pour les parlements nationaux. Il s'agit d une victoire des federalistes.

De l'autre cote, le Conseil Europeen qui represente les etats sera dote d'un President pour deux ans et demi en ecartant la presidence periodique. Ainsi, on a voulu face au pouvoir du president de la Commission, mettre aux antipodes le pouvoir des representants des etats. Il s'agit d'une semi victoire, parce que le president du Conseil aura seulement les attributions d'un seul chairman.

En ce qui concerne la question de la politique exterieure et la politique de securite on enregistre un progres particulierement interessant.

Selon l'article 39 l' Union Europeenne conduit une politique etrangere et de securite commune fondee sur un developpement de la solidarite politique mutuelle des etats membres, sur l'identification des questions presentant un interet general et sur la realisation d'un degre toujours croissant de convergence des actions des etats membres. En meme temps pour la premiere fois le projet de la Constitution prevoit le poste d'un ministre des affaires exterieures. Ainsi, on repond a l'ironie de Kissinger qui posait la question: "Dites-moi avec qui je peux parler et quel numero de telephone puisse-je appeler ?"

Cette evolution constitue un succes pour les integristes. Mais, il a reste a mis chemin. Parce que apres la grande insistance britannique la decision soit prise a l'unanimite sauf certains cas pour lesquels est prevu la regle majoritaire. Les Britanniques ne voulaient pas la generalisation de la regle majoritaire parce que comme l'affirmaient les "Times", ils n'ont pas fait tant de guerres pour devenir une province de l'Europe. Avec cette position ils sous-estiment l'eventualite de devenir une province des Etats-Unis.

En conclusion, la route de l'integration europeenne a parcourut une grande evolution. Le secret de son succes se situe au fait que la majorite des Europeens et des membres de la Convention ont gagne la bataille pour une grande partie a l' encontre du deficit democratique. La Constitution consacre un titre entier pour la vie democratique de l'Union. Elle proclame parmi d'autres principes le principe de l'egalite democratique, la garantie de la democratie representative, le principe de la democratie participative et de dialogue social autonome, la prevision des partis europeens, et meme la democratie directe par le droit donne aux citoyens europeens quand ils depassent un million, de prendre l'initiative de faire avancer les lois europeens. Mais, avant tout, il faut mentionner que les integristes ont reussit que la Chartre des droits fondamentaux prenne une force obligatoire.

Le succes de l'Union Europeenne ne concerne pas seulement les Europeens. Les citoyens des pays tiers et surtout la jeunesse ont tous interet que l'UE accomplisse son integration. La paix et la prosperite mondiales n'ont pas beaucoup de chance d'etre sauvegardees sans la mondialisation des certains percepts pour lesquels les Europeens donnent actuellement une grande bataille.